Condition générale de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Des pages pour s’évader dont le siège social est situé à Illkirch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 910 179 431 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.despagespoursevader.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Des pages pour s’évader et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.despagespoursevader.com
La société Des pages pour s’évader conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
2.1 Livres :
Ce sont des d’occasions, donc ils peuvent avoir quelques défauts mais plusieurs photographies sont faites des éventuelles défaut pour éviter tout mauvaise surprises. De plus pour la catégorie livre à 1 euros, l’état peut-être de moins bonne qualité
2.2 Goodies :
Ce sont des produits neufs achetés à un grossiste afin d’être revendu. Ils restes à petit prix et de bels qualités
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Des pages pour s’évader se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 25 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société des pages pour s’évader, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 23 rue Louis pasteur 67400 Illkirch soit par mail à l’adresse suivante despagespoursevader@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Des pages pour s’évader conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise contre signature en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Des pages pour s’évader pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Des pages pour s’évader bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné pour échange. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 23 rue louis pasteur ou par mail à despagespoursevader@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Des pages pour s’évader dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Des pages pour s’évader. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Des pages pour s’évader s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.